Troarn – Hugues de Montgomery

 

 

 

 

 

Le petit dico

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PA purgé
Permis d’Aménager est dit purgé, lorsque le délai de recours des tiers (2 mois) ainsi que le délai de retrait (administratif) de 3 mois est expiré et qu’aucun recours n’a été formé durant ces délais.