Eterville – Les jardins d’Athis

Un arrêté ultérieur à la délivrance du PA permet d’autoriser l’aménageur à sa demande, à vendre des lots du programme par anticipation à l’achèvement des travaux.

Diagnostic : Lorsqu’un terrain fait l’objet d’un projet d’aménagement et s’inscrit sur un site à fort potentiel archéologique, un diagnostic archéologique préventif est donc réalisé. Ce dernier consiste en des sondages pour déterminer d’éventuels vertiges. Cette intervention est mise en œuvre par un opérateur habilité et désigné par les services de l’Etat. A l’issue du diagnostic, l’opérateur fait parvenir un rapport à ces derniers. Si l’Etat considère que les vestiges découverts ont un intérêt scientifique, il peut décider de prescrire une fouille archéologique préventive. Fouille préventive : La fouille d’archéologie préventive permet de recueillir davantage d’éléments archéologiques (d’en faire l’analyse), de les étudier avant qu’ils soient potentiellement détruit par les travaux d’aménagement.

Les travaux sont exécutés en 2 phases afin d’éviter les dégradations induites par les constructions des logements. 1ère Phase : travaux de viabilisation des réseaux humides (eaux usées, eaux de pluies et AEP (Adduction Eau Potable)) et secs (Electricité et télécommunication). Puis la réalisation d’une voirie provisoire. 2ème Phase : travaux de finitions des espaces communs (revêtements, réalisation des bordures, éclairage public ainsi que la création des espaces verts).

Permis d’Aménager est dit purgé, lorsque le délai de recours des tiers (2 mois) ainsi que le délai de retrait (administratif) de 3 mois est expiré et qu’aucun recours n’a été formé durant ces délais.

le promoteur procède à des ventes auprès des acquéreurs qui paye le prix en fonction de l’avancement des travaux.